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Le Sénat met en place une mission d’information sur l’IA et les professions du droit

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Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 23/05/2024
| Mis à jour le 27/05/2024

Les travaux ayant débuté le 3 avril 2024 avec comme rapporteurs Christophe-André Frassa ainsi que Marie-Pierre de la Gontrie . Cette mission d’information a pour…

Engagé Access To Justice Intelligence artificielle

De la procédure participative au processus collaboratif : zoom sur les modes participatifs de règlement des différends à l’amiable

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Écrit par Marine Landau | Publié le 23/05/2024

En dehors des tribunaux, des modes amiables de règlement des différends commencent à essaimer. Ils permettent de régler les différends par itérations successives, en s’affranchissant…

Expert Access To Justice ESG

Le Conseil de l'Europe finalise la rédaction de la Convention cadre internationale sur l'intelligence artificielle

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Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 12/04/2024
| Mis à jour le 29/04/2024

Le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l’Europe a approuvé le 14 mars 2024 le texte de la Convention cadre sur l’intelligence artificielle,…

Engagé Access To Justice Intelligence artificielle

Prédictions de Richard Susskind sur l'IA

Richard Susskind prévoit que d'ici quelques années, l'IA sera capable de produire des normes sous la forme d'un code informatique très efficace

Écrit par Carlos B. Fernandez | Publié le 11/04/2024
| Mis à jour le 24/04/2024

Dans un article récent, le gourou de la technologie juridique expose les avantages qu’offrent, selon lui, les réglementations qui peuvent être appliquées automatiquement par des…

Pionnier Access To Justice Intelligence artificielle Legaltech

L’Union européenne se dote d’une législation pour encadrer le recours à l’IA sur le lieu de travail

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Écrit par Liaisons Sociales Europe | Publié le 21/03/2024
| Mis à jour le 24/04/2024

Le Parlement européen a définitivement adopté, le 13 mars dernier, le compromis auquel il était parvenu avec les États membres, en décembre dernier. Les députés…

Expert Access To Justice Intelligence artificielle

Digital Services Act et interdiction des dark patterns

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Écrit par Lionel Costes | Publié le 26/02/2024
| Mis à jour le 16/04/2024

Entrée en vigueur le 17 février 2024, le DSA entérine une interdiction de la pratique avec son article 25 : « Les fournisseurs de plateformes…

Engagé Access To Justice ESG