Sous la forme d’un baromètre, qui a vocation à être mis à jour périodiquement, cette étude consolide plusieurs sources objectives de frais souvent considérables, liés tant à la prévention qu’à la résolution des conflits :

  • Les coûts primaires qui englobent le montant des condamnations et les pertes économiques directes.
  • Les coûts secondaires qui recouvrent la prévention des litiges via la compliance, les audits, etc.
  • Les coûts tertiaires que représentent les frais de règlement des différends, notamment les honoraires juridiques mais aussi le recours aux juridictions judiciaires ou arbitrales.

L’étude a été confiée au professeur Bruno Deffains, auteur de nombreuses recherches de référence en économie du droit. L’exploitation de ces données par Bruno Deffains, Professeur d’économie du droit, a conduit à évaluer le coût global de la conflictualité à 29 milliards d’euros par an. Ce montant se révèle considérable tant au regard de la richesse produite nationalement que par les entreprises.

Ces résultats peuvent contribuer à faire prendre conscience aux différents acteurs économiques qu’une telle charge n’est pas une fatalité et qu’elle peut être réduite suivant plusieurs modalités. Les entreprises pourraient par exemple privilégier des stratégies de résolution des conflits plus apaisées et moins onéreuses. La médiation, notamment, constitue un levier que les entreprises ont tendance à sous-estimer, voire à négliger, pour améliorer leur rentabilité. Le secteur public, à commencer par nos tribunaux, pourrait trouver dans ces processus centrés sur la recherche d’une issue amiable plutôt que le combat judiciaire, une solution bienvenue pour désengorger certaines juridictions et mieux résoudre certains contentieux. Ces constats ont semblé suffisamment importants à Equanim et Lamy Liaisons pour vouloir les suivre périodiquement à travers ce baromètre, au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques et des pouvoirs publics.

Matthias Fekl, avocat, ancien ministre et directeur général d’Equanim, déclare : « Nous sous-estimons les coûts cachés de la conflictualité entre entreprises. Ils ont un impact direct et indirect sur la performance et la rentabilité. Les interruptions d’activités ou la baisse de productivité liées aux contentieux entraînent des dépenses supplémentaires souvent sous-estimés. De plus, les dommages immatériels, tels que la réputation d’une entreprise affectée par un conflit, peuvent avoir des répercussions à long terme, affectant la confiance des clients et des partenaires. »

Pour réduire ces coûts, le baromètre met en avant des pistes de réflexion. Comme Matthias Fekl l’indique : « La médiation semble une solution prometteuse. Elle offre trois avantages aux entreprises par rapport aux contentieux classiques : rapidité, confidentialité, absence totale de l’aléa puisqu’elles sont seules décisionnaires. Si certains contentieux sont inévitables, dans les autres cas, la médiation est une solution stratégique et innovante, déjà adoptée ailleurs, notamment dans le monde anglo-saxon. »

La comparaison avec d’autres pays démontre également que les nations les moins conflictuelles tendent à bénéficier d’un PIB par habitant plus élevé. Ce constat met en lumière l’importance pour la France de promouvoir davantage la médiation et plus largement les solutions amiables de résolution des différends, qui pourraient s’avérer être un moteur supplémentaire de compétitivité pour les entreprises.

Pour Guillaume Deroubaix, Président de Lamy Liaisons et CEO de Karnov Group Région Sud, « La médiation prend une place croissante dans le droit positif français. C’est pourquoi Lamy Liaisons s’engage activement dans un programme ambitieux de développement éditorial et de solutions d’IA autour du droit de la médiation. Nous intensifierons dans les prochains mois nos développements dans ce domaine pour devenir un partenaire indispensable des praticiens de ce mode moderne de résolution des litiges. C’est aussi tout le sens de ce partenariat avec Equanim »

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Equanim International est la première offre de médiation des affaires. Accompagnant les parties dans l’adaptation du processus de médiation à leurs besoins (aide à l’entrée en médiation, choix du médiateur, co-médiation, etc.), Equanim permet la résolution amiable de nombreux différends nationaux et internationaux auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.equanim-international.com

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