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Richard Susskind est sans doute l’une des opinions les plus pertinentes lorsqu’il s’agit de savoir comment évoluera non seulement le droit des affaires ou le droit de haut niveau, mais aussi la manière dont le droit est fait et appliqué en général. Ses nombreux ouvrages sur le sujet, et les prédictions souvent exactes qu’ils contiennent, en sont la preuve.
Sans surprise, l’avènement de l’intelligence artificielle (IA) générative, portée par des applications telles que ChatGPT et les autres qui ont suivi, a fait l’objet de son analyse, tant dans ses articles et publications successifs que dans ses fréquentes conférences à travers le monde. Nous en avons rendu compte au sein de cet article.
Dès juillet de l’année dernière, dans un article publié sur son compte LinkedIn, Susskind a averti que les façons les plus utiles d’utiliser l’IA générative dans le travail des professionnels restaient à découvrir. Et, en même temps, que certaines des possibilités les plus intéressantes à cet égard résident à la fois dans de nouvelles façons de fournir des services juridiques ainsi que dans la prévention des litiges, grâce à la création de mécanismes alternatifs de précontentieux. Il a poursuivi en avertissant que le principal concurrent d’un avocat ne serait pas un autre avocat, mais un citoyen doté d’une intelligence artificielle.
Plus récemment, sur le même compte de ce réseau professionnel, Susskind est allé plus loin dans ces perspectives, en s’intéressant à l’élaboration de règles et à ce que l’on appelle la loi calculable (computable law, en anglais).
L’IA en tant qu’élément normatif
Comme il l’explique dans son article « I asked ChatGPT to write some laws – this is what happened« , Susskind note que fin novembre 2023, il est apparu qu’un règlement rédigé par le conseil municipal brésilien de Porto Alegre, capitale de l’État du Rio Grande do Sul, concernant les compteurs d’eau, avait été rédigé par ChatGPT et approuvé à l’unanimité par une corporation municipale qui n’avait aucune idée que l’IA avait été utilisée pour cette tâche.
Cela a conduit cet expert à effectuer plusieurs tests préliminaires de rédaction législative avec l’IA, en demandant à ChatGPT 3.5 de générer plusieurs réglementations en matière de fiscalité et de divorce, ainsi que des ordonnances locales sur l’utilisation des parcs publics.
Il conclut que la formulation fournie par le système était impressionnante, mais qu’elle n’est pas exempte d’erreurs
Toutefois, compte tenu du rythme actuel des progrès de cette technologie, Richard Susskind prévoit qu’en moins de cinq ans les systèmes d’IA seront capables de rédiger des premières versions de qualité pour des projets de législatifs et de règlementaires complexes.
Selon lui, ces systèmes pourront également simplifier, résumer et expliquer la législation, en l’adaptant à différentes catégories de lecteurs, avec des éléments complémentaires tels que des organigrammes.
En outre, il pense que dans ce délai, il sera également possible de traduire les lois d’une juridiction dans la forme et la langue d’autres juridictions.
Élaborer des normes sous forme de logiciels
Plus pertinent, à notre avis, est l’autre test réalisé par Susskind : demander à ChatGPT de produire ses projets législatifs et réglementaires sous forme de code exécutable, c’est-à-dire sous forme de programmes informatiques, en utilisant le langage de programmation Prolog.
Selon lui, les résultats ont été remarquables, et il s’attend donc à ce que cette tâche devienne un processus fiable dans quelques années.
Les avantages que cette alternative peut offrir semblent très pertinents.
- Possibilité d’affiner les textes réglementairesPour les rédacteurs comme pour les exécutants, la conversion de la loi en code informatique permettra de développer de puissants outils de débogage pour tester les projets de législation, par exemple pour effectuer des analyses de simulation ou pour détecter les incohérences, les ambiguïtés syntaxiques et les lacunes dans les règles.
- Faciliter la compréhension de la norme par ses destinatairesLes versions exécutables des règles juridiques peuvent également être converties directement en systèmes simples de questions-réponses, qui aideront les utilisateurs à comprendre leurs droits et devoirs juridiques.
- Intégrer la norme dans les systèmes automatisés pour garantir la conformitéDe manière plus ambitieuse, le code généré par une IA peut être régulièrement déployé dans des systèmes physiques afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes auxquelles ils sont soumis.
Par exemple, explique Richard Susskind, en intégrant le code de la route directement dans le logiciel de gestion des véhicules autonomes, ces derniers ne pourront pas dépasser les limites de vitesse ni brûler les feux rouges. Dans le même temps, en cas d’urgence, le logiciel contrôlant le mouvement des voitures sera en mesure d’appliquer strictement la loi pertinente en vigueur.
Selon Susskind, les mêmes techniques seront appliquées aux avions, aux trains et aux bâtiments. Ainsi, la loi, sous forme de code informatique, pourra faire partie de ces structures, en se mettant à jour à distance et souvent automatiquement.
- Garantir la conformité dans les organisationsDe même, conclut l’expert écossais, à mesure que des entités telles que les banques et d’autres entreprises développent et utilisent des flux de travail électroniques de plus en plus complexes pour fonctionner et effectuer des transactions, le respect des réglementations auxquelles elles sont soumises peut être assuré non pas en introduisant davantage de contrôles humains, mais en intégrant la loi et la réglementation dans ces processus opérationnels.
Ce faisant, il estime que les défaillances involontaires et frauduleuses devraient être largement éliminées.
Susskind conclut que, dans les années à venir, l’utilisation de ces outils et d’autres encore non inventés pour rédiger et appliquer la législation numériquement devrait devenir une exigence de l’État de droit, un concept dont la portée devrait s’étendre au fur et à mesure que notre technologie progresse.