Stéphane Baller : Les nouvelles frontières de la fiscalité, un nouvel épisode, le 4e. Que le temps passe vite ! Pour aborder le futur de la fiscalité, pour recruter des experts et leur permettre de s’exprimer, de prendre des paris sur le futur. L’idée, c’est vraiment de pouvoir à la fois vulgariser la fiscalité et à la fois vous donner un œil d’expert. Aujourd’hui, nous allons quitter le monde des cabinets, quitter le monde de l’entreprise et nous intéresser à l’économie. Sébastien Gonet, bonjour. Vous êtes économiste à la base.

Sébastien Gonet : Bonjour Stéphane. Économiste, oui, dans un cabinet qui s’appelle Accuracy, cabinet de conseil financier et économique à l’origine française.

Stéphane B : Accuracy, date de création grosso modo comme De Gaulle Florence ?

Sébastien G : Tout à fait. On a fêté cette année nos 20 ans.

Stéphane B : 20 ans pour travailler sur toutes les problématiques économiques et financières. Une vraie présence dans des grands comptes au niveau français mais aussi au niveau international. Je crois que vous couvrez une dizaine de pays.

Sébastien G : Oui, le dénominateur commun de ce que nous faisons est l’économie et la finance appliquées dans des situations de transaction, de litiges, de restructuration ou de stratégie.

Stéphane B : Si on regarde aujourd’hui l’expansion et l’alignement au niveau international que veut l’OCDE, et si on regarde l’économie française, quel regard portez-vous ? Sommes-nous encore compétitifs ?

Sébastien G : Il y a un dénominateur commun aux pays les plus développés : depuis 20 ans, un creusement du déficit et une augmentation de la dette, notamment le ratio dette sur PIB. Le covid a fait exploser la dette publique, ce qui génère une pression importante sur la fiscalité des entreprises.

Sébastien G : En réalité, le taux d’impôt sur les sociétés n’a fait que décroître depuis une vingtaine d’années. Historiquement, le taux d’impôt sur les sociétés était entre 30 et 40 %. Aujourd’hui, 80 % des pays sur une centaine ont un taux d’impôt sur les sociétés entre 20 et 30 %. Le taux moyen étant de 25 %.

Stéphane B : Ce taux d’impôt est aussi un élément de marketing fiscal pour les États. Nos amis anglais revoient leur stratégie pour plus d’attractivité.

Stéphane B : Quel est votre regard sur les éléments d’asymétrie mais aussi de compétitivité ?

Sébastien G : En fiscalité, il y a toujours la base et le taux. On dit qu’un bon impôt est un impôt avec une base large et un taux faible. L’OCDE a été un chef d’orchestre formidable en termes de coordination internationale avec le projet BEPS. Il y a aujourd’hui une tendance vers une conformité fiscale accrue dans nos pays développés.

Stéphane B : Dans toute la mouvance CSRD, les éléments de fiscalité feront partie du reporting extra-financier.
Sébastien G : Tout à fait. Le principe du pollueur payeur est clair. Lorsque l’optimisation fiscale agressive devient plus coûteuse que de ne pas en faire, les entreprises arrêtent. La transparence accrue de l’information est clé dans les décisions que peuvent prendre les directions financières et fiscales.

Stéphane B : Quel regard portez-vous sur l’évolution de l’administration fiscale française ?
Sébastien G : Historiquement, certaines administrations étaient plutôt dans le contrôle, d’autres dans la prévention comme les Pays-Bas. Il semble aujourd’hui qu’il y ait un mix entre contrôle et pénalités et une capacité pour les entreprises de dialoguer avec l’administration.

Sébastien G : Les prix de transfert sont une nécessité pour les groupes. Ils doivent émettre une facture à un prix de marché. L’administration peut mettre un tampon sur la méthode employée, ce qui sécurise l’entreprise. La relation de confiance permet aux entreprises d’engager un échange préalable pour sécuriser certaines opérations.

Stéphane B : L’avenir de la fiscalité en Europe, un continent contrasté fiscalement, pensez-vous que tout le monde va s’aligner ?

Sébastien G : En 2002, il y avait une initiative pour une base fiscale consolidée européenne. Cela n’a toujours pas eu lieu. L’OCDE souhaite établir des réformes comme pilier 1 et pilier 2, mais elles pourraient être affectées par l’élection américaine.

Stéphane B : Quel conseil donner aux chefs d’entreprise aujourd’hui ?

Sébastien G : La difficulté pour les directions financières et fiscales est l’incertitude sur les mesures fiscales à venir. La conformité devient extrêmement complexe et coûteuse. Il est crucial d’avoir des outils de reporting clairs et de continuer à attirer des talents sur la matière fiscale.

Stéphane B : Sébastien Gonet, économiste et associé d’Accuracy, un grand merci. Merci également à Hervé et Tiphaine qui nous permettent de réaliser cette émission dans les locaux de Lamy liaisons groupe Karnov. À très bientôt pour des nouvelles frontières de la fiscalité.