Quelle est l’innovation majeure apportée par la proposition de loi pour renforcer la santé au travail ?

Je dirais qu’il y a deux innovations.
La première, est une innovation de méthode avec un dialogue social qui a accompagné la construction d’un accord national interprofessionnel. De fait, il a constitué un pilier de la réforme en santé au travail.
Puis une transcription par une proposition de loi qui est venue la compléter de différentes mesures issues de nos travaux parlementaires.

La seconde est une innovation sur le fond et axé sur le fait que nous sommes dans une réforme de prévention de santé au travail. Par conséquent, nous venons renforcer une vision qui vient prévenir les incidences liées à l’exposition de risque en milieu professionnel. Milieu où les conséquences d’une maladie pourraient représenter des risques pour un emploi.
Elle est également innovante dans la mesure où elle vient accompagner l’ensemble des travailleurs. Et ce, quel que soit leur statut, qu’ils soient indépendants, salariés, intérimaires, travailleurs en portage salarial….
Ce sont les deux axes : un de méthode et un de fond.

En quoi cette future loi va-t-elle changer concrètement la vie des entreprises ?

Les entreprises vont bénéficier d’un accompagnement renforcé par les services de santé au travail. Elles vont s’impliquer dans une démarche de prévention avec des outils mis à leur disposition pour pouvoir effectuer cet accompagnement :

  •  un rendez-vous de liaison,
  •  des équipes pluridisciplinaires renforcées dans les services de santé au travail,
  •  une cellule visant à la lutte contre la désinsertion professionnelle.

Finalement, c’est cette coopération des acteurs, cet appui par les équipes de santé au travail qui vont leur permettre de rentrer dans une démarche de prévention, d’évaluation des risques renforcés, et de plans d’action adaptés pour éviter l’inaptitude de leurs salariés.

Qu’est-ce que ce texte propose pour améliorer le service rendu par les services de santé au travail ?

Effectivement, c’est un réel enjeu. Il y a, sur l’ensemble du territoire national, de vraies différences d’offres de service, par les services de santé au travail. Par conséquent, cette réforme de santé au travail :

  •  vise à harmoniser l’offre partout en France,
  •  rendre de la lisibilité sur cette offre-là,
  •  à donner une « offre socle » et une « offre complémentaire »,
  • la lisibilité sur les tarifs,

En somme, les entreprises pourront choisir par qui elles seront accompagnées sur l’ensemble du territoire. D’autres dispositions sont également mises en œuvre. Par exemple, le médecin praticien correspondant, le renforcement de l’équipe pluridisciplinaire, pour là aussi, améliorer l’offre de service par les services de santé au travail. En effet, les médecins au travail sont de moins en moins nombreux et il faut renforcer cette équipe pluridisciplinaire pour mieux les accompagner.